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14 mars 2013

  • Détecteurs de fumée (DAAF) : où, quand, quoi et comment ?

    À compter du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un DAAF normalisé. Un arrêté du 5 février 2013 précise les exigences techniques auxquelles doivent répondre ces détecteurs...

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norme nf - marque nf daaf - marquage ce

Association Française de NORmalisation

L'AFNOR est un groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : la normalisation, la certification, l'édition spécialisée et la formation.

Il a comme particularité d'être au service de l'intérêt général pour sa mission de normalisation tout en exerçant une partie de ses activités dans le domaine concurrentiel
.


Ses savoir-faire sont des atouts fondamentaux mis à la disposition de plus de 75 000 clients, répartis dans 90 pays.


L'Association française de normalisation est l'organisme officiel français de normalisation, membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) auprès de laquelle elle représente la France.


L'AFNOR a été créée en 1926 ; elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie.


Depuis sa fusion avec l'Association française pour l'assurance de la qualité (AFAQ) en 2004, elle fait partie du groupe AFNOR. L'AFNOR édite la collection des normes NF.

Quelques dates:


  •    22 juin 1926: création de l’AFNOR, Association française de normalisation.
  •    24 mai 1941 : Loi du 24 mai 1941 qui crée l'association française de normalisation et définit la procédure d’homologation des normes.
  •    5 mars 1943 : reconnaissance d’utilité publique d’AFNOR par décret.
  •    23 décembre 2004 : Fusion entre AFNOR et AFAQ pour donner naissance au groupe AFNOR qui comprend trois filiales commerciales autour de l’association AFNOR.
  •    16 juin 2009 Parution du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation.

A titre d'information Loi-Decret du 24 mai 1941 et Décret du 16 juin 2009



Normes NF

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La norme NF, document de référence français, européen ou international :

  •    fixe des caractéristiques et des critères de performances de produits objectifs et mesurables.
  •    est élaborée collectivement par l'ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

Plus de 100000 normes existent à ce jour.

"La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" (extrait du Décret n°84-74 du 26 janvier 1984)... 

Marque NF

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La marque NF est une assurance que les qualités et le niveau de performance des produits ou services sont conformes à la norme dont ils dépendent.


Marque connue et reconnue, elle est un gage de confiance pour les consommateurs ou les professionnels dans leur choix.


Marque déposée, délivrée par AFNOR Certification, organisme impartial et indépendant, elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l'organisation du fabricant, enfin elle utilise la norme comme document de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.


la marque NF est le fruit d’une démarche volontaire du fabricant décidé à prendre de réels engagements vis-à-vis de ses clients, il en fait la demande auprès de l'AFNOR.

Pour être certifié NF, les produits doivent respecter des cahiers des charges (référentiels).


AFNOR Certification s'assure que le produit et l'usine de production passent avec succès les essais et les vérifications décrits dans le cahier des charges, AFNOR Certification délivre ou non la certification NF et donne le droit au fabricant d'utiliser le logo NF, preuve que la certification a été accordée.


La certification n'est pas accordée à vie :

  •    le fabricant doit contrôler régulièrement la conformité du produit qu'il fabrique.
  •    AFNOR Certification fait des visites d'inspection et prélève des produits certifiés sur les lieux de fabrication et dans le commerce pour faire réaliser des essais de contrôle.
  •    Si le produit n'est plus conforme aux caractéristiques fixées, AFNOR Certification retire la certification et le droit d'usage de la marque NF, le fabricant ne peut plus alors utiliser le logo NF.

Pour reconnaître un produit NF il faut vérifier que le logo NF figure sur le produit lui-même ou sur son emballage, attention aux faux logos (ci-dessous les logos officiels).

Il est possible de demander au fabricant une copie de son certificat ou de consulter la liste des produits certifiés auprès de l'AFNOR.

logo nf

Marque NF DAAF

La marque NF - DAAF atteste la conformité du produit au référentiel de certification NF 292 et dans ce cadre les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) doivent se conformer principalement aux exigences de la norme NF EN 14604.


La norme EN 14604 (norme européenne) a été élaborée dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne 89/106/CEE pour venir à l'appui des exigences de cette directive transposée en droit français par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié
.

Elle spécifie les exigences, les méthodes d'essai, les critères de performance et les instructions des fabricants des dispositifs d'alarme de fumée utilisant le principe de diffusion ou de transmission de la lumière, pour des applications domestiques ou similaires.


Depuis le 1er mai 2007, seuls les produits respectant ces exigences (respect de la norme EN 14604) et portant le marquage CE de conformité peuvent être mis sur le marché.

 

Contrairement à beaucoup d'autres produits (l'exception qui confirme la règle), un contrôle en usine par un laboratoire agréé et indépendant vérifie la conformité du produit à la norme EN 14604 avant d'accorder le marquage CE, cependant des enquêtes ont démontrées la non conformité de certains détecteurs.


La marque NF DAAF, gage de conformité à la norme NF EN 14604 garantit la sécurité et l'efficacité de ces dispositifs (simplicité d'installation, efficacité de la détection, non-vulnérabilité aux perturbations de l'environnement, alerte en fin de vie de la pile…).


Elle est le fruit d'une démarche volontaire de la part de professionnels qui se sont mobilisés, avec AFNOR Certification, pour rédiger un cahier des charges strict, basé sur la norme EN 14604 et tout fabricant souhaitant obtenir la marque NF DAAF doit se conformer au Référentiel de certification NF 292.


Afin de pouvoir choisir sans risque un détecteur de fumée, l'AFNOR publie une liste régulièrement mise à jour de DAAF certifié.


caractéristiques certifiées

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  •    Un DAAF certifié NF utilise le principe de détection optique, il ne contient pas de substances radioactives.
  •    Un DAAF certifié NF est obligatoirement livré avec sa pile, au lithium ou alcaline et avec des vis et chevilles, il doit être simple à installer.
  •    Un DAAF certifié NF limite les risques de mauvaise utilisation (« oubli » de la pile, montage de la pile à l'envers…).
  •    Un DAAF certifié NF est livré avec une notice d'installation et de maintenance claire et explicite (validée par le certificateur), rédigée en français.
  •    En cas d’incendie, l’alarme s’active pendant 4 minutes minimum.
  •    le niveau de l’alarme est suffisamment fort pour réveiller une personne endormie (85 db à 3 mètres)
  •    le signal « pile faible » est émis pendant plusieurs jours.
  •    Protection de l'environnement : le fabricant d'un DAAF certifié NF adhère à un éco-organisme pour le traitement des déchets électroniques.
  •    Le titulaire du droit d'usage NF et/ou le distributeur met à disposition du consommateur un service d'assistance téléphonique

Les contrôles

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AFNOR Certification effectue des contrôles réguliers :

  •    Un exemplaire de détecteur certifié NF est prélevé dès sa mise en fabrication et ensuite deux fois par an dans l'usine de fabrication et dans le commerce.
  •    Le détecteur est alors testé dans un laboratoire indépendant pour vérifier s'il est toujours conforme au produit initial, et s'il mérite toujours la marque NF.
  •    Les sites de fabrication des DAAF sont audités tous les ans pour vérifier que les produits sont toujours fabriqués dans les mêmes conditions de qualité.

Si le produit n'est plus conforme aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges, AFNOR Certification retire la certification NF.

Marquage CE

Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes.

Il indique que les produits respectent les exigences essentielles des Directives " nouvelle approche " traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs
.

 

C'est un marquage permettant aux produits de circuler librement dans tout l'Espace Économique Européen.


Chaque directive décrit le mode de preuve du respect des exigences essentielles. Selon la nature des risques inhérents aux produits, le marquage CE peut donc être apposé.


  •    sous la seule responsabilité du fabricant.
  •    ou après un contrôle par tierce partie et des preuves de conformité (essais et examens initiaux, contrôle de la fabrication, mise sous assurance qualité).

Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées sont visés par l’obligation du marquage CE qui atteste leur conformité aux exigences de la norme EN 14604 au titre de la directive Européenne n°89/106/CEE relative aux produits de la construction, cette conformité est vérifiée en usine (aucun prélèvement en magasin) par un laboratoire agréé indépendant, qui contrôle et prélève en sortie de fabrication.


Il présume que le dispositif est capable d’émettre un signal sonore d’alerte en cas de dégagement de fumée et qu’il répond à la norme EN 14604.


Selon la CSC, il est à craindre que certains importateurs ou revendeurs distribuent des détecteurs marqués CE ne correspondant pas à la norme EN 14604.


Le marquage CE est obligatoire depuis le 1er mai 2007 pour les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées.


logo ce